Exonération de la taxe d’habitation et réforme de l’ISF : à quelle date ?

Etrange scénario que celui auquel nous venons d’assister concernant deux des mesures phares promises par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle sur le plan de la fiscalité. En effet, qu’il s’agisse de la réforme de l’ISF, ou de l’exonération de la taxe d’habitation (pour une grande partie des contribuables) le gouvernement avait annoncé leur report à 2019, en début de semaine dernière, par la voix du Premier Ministre.

Or, selon certaines informations dont disposent FranceInfo et Les Echos, le Président lui-même serait intervenu dans ces dossiers afin d’accélérer leur implémentation, de manière à ce que les deux mesures en question puissent être inscrites au budget de l’an prochain. Pour l’exécutif, l’objectif de la manœuvre consiste à contrebalancer les rumeurs de plus en plus insistantes sur une possible augmentation des prélèvements obligatoires en 2018.

Pour mémoire, la réforme de l’ISF vise à limiter le périmètre du patrimoine pris en compte aux seuls biens immobiliers. Si une telle mesure est en effet susceptible de plaire aux investisseurs, elle pourrait bien générer une perte immédiate d’environ 2 milliards d’euros pour l’Etat. Si celui-ci cherche à réduire son déficit à 3% du PIB, nul doute que cette somme devra être économisée et/ou récupérée ailleurs.
Quant à l’exonération de la taxe d’habitation, elle s’appliquera avec un plafond de revenu fiscal fixé à 20 000 € par an et pour chaque part composant le foyer. Par ailleurs, elle n’entrera en vigueur que progressivement, de manière à devenir pleinement effective en 2020, ce qui se comprend aisément compte-tenu du montant notable qu’elle amputera chaque année des caisses de l’Etat, à savoir environ 10 milliards d’euros.

Notons enfin que selon Gérard Darmin, ministre de l’Action et des Comptes publics, il est possible de réduire significativement les prélèvements obligatoires – à raison de 6 milliards provenant du CICE et d’un milliard supplémentaire en crédits d’impôts – tout en baissant les impôts pour les particuliers, mais à condition d’opérer des coupes dans les dépenses publiques. L’année 2018 s’annonce donc très chargée en matière de fiscalité.